Francis Lemeunier Fonds de commerce : achat et vente, location et gerance
Fonds de commerce : achat et vente, location et gerance Francis Lemeunier Delmas
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36 pages, constitue de: 2 contrats de location, 2 etats deslieux complets d'entree et de sortie, 3 releves de comptelocataire, 1 grille indices, 1 notice du Offre exclusivement reservee aux professionnels
Gerez vos locations vous meme : les regles juridiques et bonnes pratiques du bail d'habitation n Pascal Mendak L'Express editions
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Ce dossier complet regroupe tous les documents necessaires a une location libre (residence secondaire ou logement de fonction) non s oumise a la loi du 6 juillet 1989.Conforme a la reforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.Contient 4 feuilles Contrat de libre, 3 liasses Etat des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 Legislation, et 2 Acte de en 2 exemplaires.Fabrication 100% francaise. Offre exclusivement reservee
Le loueur en meuble : la location meublee, le LMP et le LMNP, les residences avec services et le Gerard Vinson Gualino
Les documents Exacompta sont regulierement mis a jour pour tenir compte des evolutions legislatives.Conforme au contrat type obligatoire defini par decret du 29 mai 2015, ainsi qu'a la loi CLIMAT et a la reforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.Feuilles Contrat de location locaux meubles telles qu'utilisees dans dossiers ref.49E et 62E.Fabrication 100% francaise. Offre exclusivement reservee professionnels